1) Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Qui sommes-nous ?
Le site IMP Mes Petits (ci-après “le Site”) est géré par l’ASBL IMP Mes Petits, située 9, Avenue de la Gare, 6720 Habay-la-Neuve, Belgique.
Numéro d’entreprise : BE 0406.673.389.
Responsable du traitement : ASBL IMP Mes Petits
Contact (vie privée / données) : via le formulaire “Contactez-nous” du Site ou par téléphone au +32 (0)63 42 33 55.
Option recommandé : ajouter un email dédié du type privacy@impmespetits.be (si vous en avez un), c’est plus propre.
2. Quelles données collectons-nous ?
Selon votre utilisation du Site, nous pouvons collecter :
A. Données que vous fournissez
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, sujet, message (et toute info que vous choisissez d’y écrire).
B. Données techniques (collecte automatique)
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date/heure, logs nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement.
C. Cookies
- Voir notre Politique Cookies ci-dessous.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ? (finalités)
Nous traitons vos données uniquement pour :
- Répondre à vos demandes (contact, informations).
- Assurer la sécurité du Site (prévention fraude/abus, diagnostic).
- Garantir le fonctionnement technique du Site.
4. Base légale (RGPD)
Selon le cas, nos traitements reposent sur :
- Votre consentement (ex. : envoi d’un message via le formulaire).
- Notre intérêt légitime (sécurisation du Site, prévention des abus, gestion des demandes).
- Une obligation légale (si applicable).
5. À qui vos données sont-elles transmises ?
Vos données peuvent être accessibles :
- Aux personnes habilitées au sein de l’ASBL pour traiter votre demande.
- À nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance), uniquement si nécessaire et avec obligations de confidentialité.
Nous ne vendons jamais vos données.
6. Transferts hors EEE
Si certains prestataires transfèrent des données hors de l’Espace Économique Européen, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place (ex. : clauses contractuelles types).
(À ajuster si vous connaissez vos outils/partenaires.)
7. Durées de conservation
- Messages via formulaire : en général 12 mois après le dernier échange (sauf nécessité légale ou suivi en cours).
- Logs techniques : durée limitée, typiquement 6 à 12 mois maximum, selon nécessité de sécurité.
(On peut affiner si vous avez une politique interne.)
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez demander :
- Accès à vos données
- Rectification
- Effacement
- Limitation
- Opposition
- Portabilité (selon les cas)
- Retrait du consentement (si le traitement repose dessus)
Pour exercer vos droits : contactez-nous via le formulaire “Contactez-nous”.
9. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Belgique) : APD/GBA.
10. Données concernant des mineurs
Le Site n’a pas vocation à collecter activement des données de mineurs. Si un parent/tuteur estime qu’un mineur nous a transmis des données via le Site, il peut nous contacter pour demander leur suppression.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette Politique. La date de “Dernière mise à jour” indique la version en vigueur.
2) Politique Cookies
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil pour permettre au Site de fonctionner correctement, mémoriser certaines préférences, ou mesurer l’audience.
2. Cookies utilisés
Le Site peut utiliser :
A. Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement (ex. : sécurité, session, formulaire). Sans eux, le Site peut ne pas fonctionner correctement.
B. Cookies de mesure d’audience (optionnels)
Uniquement si vous activez une solution de statistiques.
(Si vous n’utilisez pas Google Analytics/Matomo/etc., supprime cette section.)
C. Cookies tiers (optionnels)
Certains contenus intégrés (ex. : vidéos, réseaux sociaux) peuvent déposer leurs propres cookies.
3. Gestion de vos choix
Vous pouvez :
- Paramétrer votre navigateur pour bloquer/supprimer les cookies.
- (Recommandé) Ajouter un bandeau de consentement si vous utilisez des cookies non nécessaires (stats, marketing).
3) Conditions d’utilisation du site
Dernière mise à jour : [à compléter]
En accédant au Site impmespetits.be, vous acceptez les présentes conditions.
1. Objet
Le Site a pour objet de présenter l’ASBL IMP Mes Petits, ses informations générales et moyens de contact.
2. Utilisation du Site
Vous vous engagez à :
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site.
- Ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées.
- Ne pas utiliser le formulaire de contact à des fins abusives (spam, contenu illégal, etc.).
3. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus du Site (textes, images, logos) sont protégés. Toute reproduction/utilisation non autorisée est interdite.
4. Responsabilité
Nous faisons notre possible pour fournir des informations exactes et à jour, mais des erreurs peuvent subsister. L’ASBL ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du Site ou de sites tiers accessibles via liens.
5. Liens vers des sites tiers
Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Nous ne contrôlons pas leur contenu.
6. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La date de mise à jour fait foi.
4) Mentions légales (version modernisée Belgique + RGPD)
Ta page actuelle “Mentions légales” existe déjà, mais elle mentionne une loi française de 1978 (pas idéale pour une ASBL belge).
Voici une version plus propre :
Éditeur du site
ASBL IMP Mes Petits
Adresse : 9, Avenue de la Gare, 6720 Habay-la-Neuve, Belgique
Téléphone : +32 (0)63 42 33 55
Numéro d’entreprise : BE 0406.673.389
Directeur de la publication : [Nom / Fonction à compléter]
Webmaster / Contact technique : [à compléter]
Hébergement : [Nom de l’hébergeur + adresse + contact] (à compléter)
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, structure) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par le RGPD. Voir la page Politique de confidentialité.
Responsabilité
L’ASBL met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations, sans garantie d’absence totale d’erreurs.
5) Page “Contact” (mini-texte RGPD à ajouter sous le formulaire)
À coller juste sous le bouton “Envoyer” :
Protection des données : les informations transmises via ce formulaire sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.